Conditions Générales d'Utilisation

Cette plateforme de participation en ligne vise à donner au plus grand nombre l’opportunité d’apporter sa contribution au futur des communes rurales.

Ces contributions sont soumises à un certain nombre de règles afin de garder le débat ouvert et constructif.

Qui peut s’enregistrer sur cette plateforme de participation en ligne ?

Quiconque le souhaite peut suivre le débat en ligne. Tout le monde peut lire les idées et réactions publiées sur la plateforme. Il ne faut pas de compte pour consulter la plateforme.

Si vous voulez prendre part à la discussion (partager vos propres idées, répondre aux idées des autres ou soutenir des contributions existantes), vous devez créer un compte. Seuls les participants inscrits peuvent avoir une participation active à la plateforme.

Vous pouvez vous inscrire par e-mail ou créer un compte en le liant simplement à votre compte Facebook ou Google.

La création d’un compte par un utilisateur ne donne pas à cet utilisateur la propriété de ce compte. La FRW se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte, par exemple si l’utilisateur ne respecte pas les règles établies ci-dessous ou s’il a déjà été banni d’un autre compte utilisateur.

Chaque compte doit respecter les règles suivantes :

Chaque compte est strictement personnel

Chaque compte doit être unique et lié à une personne physique. Chaque utilisateur a le droit de créer un seul compte. S’il est avéré qu’une personne possède plusieurs comptes, la FRW se réserve le droit de supprimer tous ses comptes.

Un compte ne peut pas être transféré à une autre personne

Puisque chaque compte est strictement lié à une personne, ce compte ne peut pas être transféré à une autre personne sans l’autorisation de la FRW. Cette interdiction doit être considérée au sens large. La FRW se réserve le droit de refuser ou de supprimer ce compte en cas d’abus.

Un compte ne peut pas être utilisé à des fins commerciales. La plateforme de la FRW a pour but d’augmenter la participation. Un compte ne peut donc être utilisé qu’à cet effet. Toute utilisation d’un compte dans l’unique but de bénéficier d’un avantage commercial est interdit.

Les informations du compte doivent toujours rester confidentielles

L’auteur du compte est la seule personne autorisée à en faire usage. Il ou elle doit s’assurer de garder son login et mot de passe. Nous conseillons d’utiliser un mot de passe « fort » (un mot de passe avec une combinaison de majuscules, minuscules et de chiffres). La FRW ne peut en aucun cas être tenue responsable d’atteinte portée à un compte si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées par l’utilisateur. La FRW ne peut être tenue responsable du vol de votre compte, par exemple grâce à des méthodes de « phishing ». à noter que ni la FRW, ni Go Vocal (gestionnaire de la plateforme) ne demanderont jamais à ses utilisateurs de partager via e-mail des informations telles que leur login ou mot de passe. Si des informations personnelles devaient être demandées, l’utilisateur serait toujours redirigé vers la plateforme de la FRW.

Modération du contenu et de l’utilisation de la plateforme

La plateforme de la FRW est ouverte à tous. Nous croyons fermement en la liberté d’expression. Chacun est invité à y interagir, à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie. Nous souhaitons préserver le respect dans les échanges : si les critiques et expressions de désaccords divers ont toute leur place dans les débats, les invectives ou prises à partie ne seront pas tolérées.

Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeurs ou hors sujets, nuisent aux discussions. Les modérateurs excluent également tout propos contraire aux lois en vigueur (cela comprend les lois de protection de la vie privée, de la propriété intellectuelle, le code pénal, etc.). Il est interdit d’utiliser le compte pour promouvoir toute activité illégale.)

Cela inclut, de façon non exhaustive :

·      Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle,

·      Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations,

·      Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement,

·      Tout message contraire aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur,

·      Toute attaque personnelle,

·      Les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoire aux participants,

·      Toute utilisation de la plateforme à des fins personnelles,

·      La mention de coordonnées personnelles ou de liens hypertextes inappropriés,

·      Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant,

·      Certains excès de prolixité ou de fréquence d’intervention nuisant à la participation équitable de tous,

·      Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges,

·      Les informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues,

·      Tout message hors sujet.

Les modérateurs doivent également préserver le caractère collectif des échanges : ils veillent notamment à ce que les critiques et expressions de désaccords soient argumentées et ne dérivent pas vers l’invective ou la prise à partie d’autres participants.

Spam

Nous nous efforçons à chaque instant de protéger les utilisateurs de la plateforme de spams ou de menaces utilisant des moyens techniques. Les comptes qui accomplissent les actions ci-dessous peuvent être temporairement bloqués ou supprimés de façon permanente.

·       Malware / phishing / virus / worms / chevaux de Troie : il est interdit de poster du contenu malveillant ou des liens vers ce type de contenu, avec l’objectif d’endommager l’ordinateur ou le navigateur d’autrui, ou de violer la vie privée d’autrui.

·       Spam : il est interdit d’utiliser la plateforme pour spammer les autres utilisateurs.

Si les règles ci-dessus ne sont pas respectées

La FRW se réserve le droit, si une violation des règles ci-dessus est détectée, de suspendre ou de supprimer le compte de façon permanente.

La FRW ne peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit des messages postés par des utilisateurs ou partis tiers, qui violeraient les règles ci-dessus. L’administrateur devra s’assurer que ces règles ne sont pas enfreintes. Si un utilisateur détecte une violation, il peut la signaler à l’adresse e-mail : communication@frw.be.

Il est possible que des fichiers puissent être téléchargés via la plateforme, que cela soit ou non le fait d’un utilisateur, ou que des utilisateurs aient placé des liens malveillants. Chaque téléchargement ou clic sur un lien est effectué aux risques et périls de l’utilisateur, et tout dommage qui pourrait être infligé est la responsabilité de l’utilisateur.

Les droits de propriété de la FRW

La plateforme de la FRW est protégée par les droits de propriété intellectuelle s’appliquant aux contenus, code source, bases de données, etc. L’utilisation de cette plateforme ne signifie en aucun cas le transfert de ces droits intellectuels aux utilisateurs de la plateforme. Chaque utilisateur doit être conscient de ces droits et se comporter en conséquence.

Il est donc interdit de reproduire, distribuer, modifier ou transmettre la plateforme et son contenu sans permission.